Les initiatives citoyennes européennes

logo ICEL’un des processus démocratiques les plus directs en Europe s’intitule l’initiative citoyenne!

logo revenu de base

Si vous n’en avez jamais entendu parler, c’est certainement que les médias s’y intéressent peu! Il s’agit d’une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions, mais n’y est pas forcée. En réalité, il va être compliqué pour la commission d’ignorer proprement les initiatives ayant recueillis le nombre de soutien. La première initiative à avoir abouti, Right to water, sera examinée par la commission à la fin de l’année 2013, lorsque le processus de recueil sera clos. Nous aurons alors un exemple du comportement de la commission vis-à-vis de ces initiatives.

Right2water

L’intérêt principal de ces initiatives, hormis le fait que c’est le premier outil de démocratie participative à une échelle aussi vaste, c’est de voir émerger des enjeux politiques originaux, dont les médias se font peu l’écho!

C’est ainsi que l’initiative pour un revenu de base permet de dynamiser le débat public sur cette question, malgré sa complexité (notamment côté financement), et malgré les sirènes libérales actuelles qui ne ronronnent qu’au son de la rigueur et de la croissance par la production

Le règlement relatif à l’ICE est applicable depuis le 1er avril 2012, c’est pourquoi nous n’avons que peu de recul actuellement sur l’efficacité du système.

Ce qui est certain en revanche, c’est que les citoyens européens doivent se saisir de l’ensemble des outils mis à leur disposition afin de se réapproprier les processus démocratiques! Il sera toujours temps de critiquer ces initiatives, une fois que nous aurons pu évaluer de quelle manière les instances européennes peuvent les détourner de leurs ambitions premières. En attendant, si les citoyens n’investissent pas le champs qui leur est proposé, ces mêmes institutions auront beau jeu de dire que finalement elles sont légitimes, puisque les citoyens se désintéressent de manière absolu de ce qu’elles font!

De la même manière, le Sénat français vient de lancer un espace participatif sur son site, et les citoyens doivent investir cette nouvelle brèche si ils souhaitent aller ensuite plus loin dans les dynamiques directes ou participatives!

Voici les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne :

  • Au minimum un million de signatures de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union ;
  • Le comité organisateur doit être composé d’au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l’Union différents ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l’année suivant la confirmation de l’enregistrement de la proposition par la Commission ;
  • Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne).

La Commission dispose ensuite de trois mois pour étudier l’initiative, et ce après que les États membres auront vérifié les signatures collectées.

En outre, pour être recevables, les initiatives doivent avoir été déposées après le 1er avril 2012, ainsi que l’a jugé la Commission européenne.

Une tentative d’initiative citoyenne européenne avait par exemple été remise à la Commission européenne le 9 décembre 2010. La pétition avait été lancée par Avaaz et Greenpeace en mars 2010 et a atteint le million de signatures le 28 septembre 2010 (plus de 1,2 million au 17 décembre 2010). Elle appelle à un « moratoire sur les cultures OGM et à la création d’un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de réaliser des analyses et d’organiser la régulation des OGM » , mais a été jugée irrecevable alors qu’en Suisse, l’initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été votée et acceptée le 27 novembre 2005.

L’initiative Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE, qui avait été rejetée dans un premier temps a finalement été enregistrée le 14 janvier 2013 dans une version remaniée. Son propos est de demander à l’union d’étudier sérieusement la faisabilité d’un revenu de base au niveau européen

Quatorze initiatives citoyennes sont en cours actuellement, la seule ayant pour le moment atteint le million est Right2Water, visant à faire reconnaître l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit fondamental opposable en Europe.let-me-vote

Une initiative qui reflète parfaitement l’esprit citoyen européen qui peut émerger de ce type de processus démocratique est l’initiative LetMeVote, qui revendique un droit de vote aux élections nationales de leur pays de résidence pour tous les citoyens européens, alors qu’aujourd’hui, il est limité aux élections locales et européennes.

 

Dans les initiatives que je trouve pertinentes, il y a encore celle qui vise à définir et interdire les Écocides en Europe et dans la zone d’influence de celle-ci! L’initiative End Ecocide mérite toute votre attention!end-ecocide-horizontal_fr

 

 

Il y a également l’Initiative Européenne pour le Pluralisme des Médias visant à protéger le pluralisme des médias par une harmonisation partielle des règles nationales relatives à la propriété des médias et sa nécessaire transparence, aux conflits d’intérêts avec les instances politiques, à l’indépendance des organes de régulation et de contrôle des médias.mediainitiative-logo

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les différents logos et bannières de promotion de ces initiatives que j’ai pu récupérer! Libre à vous de les utiliser pour promouvoir les initiatives qui vous plaisent!

 

Mind-Maps, Cartes Mentales, Concept-Maps, Cartes Heuristiques

Pour ceux qui ne connaissent pas encore les outils du Mind-Mapping, il s’agit d’une manière très efficace de partager ce que vous avez en tête, mais pas seulement! C’est un moyen d’organiser sa propre pensée, il facilite l’appropriation des concepts et la transmission des connaissances.

Je vous livre ci-dessous un bon exemple réalisé avec la plate-forme Mind42 qui offre un service simple et gratuit de création, de collaboration et d’hébergement de vos cartes mentales:

Évidemment, j’ai choisi un de mes sujets de prédilection:

La Démocratie Participative

 

Il existe un grand nombre d’outils logiciels permettant de faire du Mind-Mapping! Pour ne citer que mes préférés en Open-Source: Freemind, Kmi Compendium, Cmaps Tool, et il y en a beaucoup d’autres encore!

Là aussi, je préfère vous livrer une carte mentale plutôt que de vous noyer sous le discours:

Formation Mind-Mapping

Pour continuer votre exploration du Mind-Mapping, je vous propose une carte autour des transformations du travail à l’ère numérique, réalisée par un groupe de travail de la Fing.

Et ci-dessous, vous trouverez un aperçu de ce que peut donner une Concept Map réalisée avec le logiciel Kmi Compendium et retraçant deux jours de formation à la démarche Eco-enquête avec Planète-Sciences:

L’avantage des concept maps sur les mind maps classiques, c’est le liberté qui est laissée à l’organisation des liens entre chaque nœud.

Eco-enquête

 

Eco-enquête

Des nouvelles de la démocratie et de la gouvernance!

L’actualité, en terme d’évolution des pratiques démocratiques, est foisonnantes actuellement, même si les médias classiques se font assez peu le relaie de toutes les initiatives actuelles, qu’elles se situent en France ou ailleurs.

Afin de pallier ce relatif manque d’informations, je vous propose aujourd’hui quelques nouvelles réjouissantes de la démocratie!

Démocratie_Ouverte réduite

Pour commencer, un article de rue 89 autour de l’approbation de la constitution citoyenne islandaise,

une constitution enrichie et approuvée grâce à Facebook, et autres réseaux sociaux, en voilà une nouvelle réjouissante.

Poursuivons avec les avancées françaises en matière d’application de la charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle je vous le rappel:

Charte de l’environnement et participation du public aux décisions!

Enfin, les enquêtes publiques vont avoir une véritable valeur de consultation, et non plus simplement une forme de légitimation des décisions déjà prises.

Le gouvernement français s’est également lancé dans une dynamique d’ouverture des données à travers la mise en place du portail d’ouverture des données du gouvernement français.

Continuons avec un très bon article d’Internet actu (le magazine de la Fing), relayé par le blog du monde autour d’une conférence extrêmement forte de TedX qui traite de la manière de faire la loi en open-source:

Faire la loi ensemble

Dans ce dernier article, l’auteur met en avant les moyens techniques qui permettent de réaliser une forme de démocratie directe. La démarche inverse, de l’aspect social vers l’aspect technique, est en passe d’être lancée avec le site de Parlement & Citoyens, qui se donne pour mission de mettre en relation les parlementaires et les citoyens pour élaborer les propositions de loi en suivant une méthodologie précise. Cette initiative se situe dans la droite ligne de ce qu’avait initié l’association Anciela avec son site Démocratie-Durable.

 

La Finlande est également en pleine effervescence, elle est en train d’ouvrir la manière de réaliser la loi à l’ensemble des citoyens à travers une plate-forme.

Un article complémentaire sur le sujet:

http://gigaom.com/2012/02/28/could-crowdsourcing-be-a-better-way-to-make-legislation/

 

Open data et démocratie:

http://lemag.lacantine-rennes.net/2012/10/open-data-et-numerique-au-service-dune-democratie-plus-citoyenne-1565

Il est vrai que l’ensemble de ces nouvelles méthodes passent par Internet, et il faut penser à ce que représente à l’heure actuelle la fracture numérique afin de ne pas écarter les citoyens qui sont éloignés de ces outils! Dans cette optique je vous encourage à lire de dossier d’Internet Actu sur les Espaces publics Numériques et leur évolution!

En guise de prolongement, je vous invite à consulter notre article concernant la Sociocratie et les nouvelles méthodes d’organisation et de management. Tout cela participe de ce que l’on nomme aujourd’hui les méthodes agiles, qui vont aujourd’hui bien au delà de la simple conception logicielle ou de la collaboration virtuelle!

La représentativité et le pouvoir


Les “démocraties” en pannes
:

 

Nos démocraties représentatives souffrent actuellement d’un mal profond, puisque le socle même sur lequel elles reposent vacille. La représentation qui était sensée assurer le fonctionnement démocratique se retrouve mise en défaut par plusieurs facteurs :

– Le premier de ces facteurs est connu depuis de nombreuses décennies, mis en lumière avec brio par Bourdieu, il s’agit du concept de reproduction sociale. Les élites tendent à conserver leur place au sommet de la hiérarchie économique et politique, et la perméabilité entre les différents milieux sociaux est presque une illusion (les exceptions n’étant là que pour confirmer la règle).

– La légitimité de nos représentants obtenue par le vote est également remise en question, puisque les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans les résultats, et les pourcentages de résultats sont énoncés hors abstentions. La pratique de l’élection représentative ne trompe aujourd’hui plus personne, mais elle est toujours envisagée comme la seule solution possible. Nous avons montré par ailleurs que ce n’était plus le cas aujourd’hui.

– Le dernier facteur, et non des moindres, c’est que la concentration du pouvoir entraîne inévitablement l’abus. Nous avons l’habitude depuis Locke et Montesquieu de pallier cet inconvénient majeur en instaurant une séparation des pouvoirs. Cette séparation permet de contre-balancer les abus de chacun des pouvoirs par un autre pouvoir. D’où la construction de nos sociétés occidentales autour de trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Depuis Montesquieu on a ajouté le pouvoir de l’opinion, qui est en réalité surtout celui de la presse et des sondages.


Le quatrième pouvoir
:

 

Attardons-nous quelques instants sur le quatrième pouvoir, celui de la presse. Ce pouvoir qui au début s’exprimait grâce au papier et à l’imprimerie s’est transformé plusieurs fois au cours du 20ème siècle. Trois révolutions technologiques majeures sont venues bouleverser la manière dont les informations sont transmises et sont reçues. La presse écrite n’a pas disparu, mais son influence s’est réduite aux élites instruites, qui ont le temps et la patience de lire les informations qu’ils choisissent. Pour les autres, la radio puis la télévision sont venus limiter leur choix à la fréquence ou la chaîne qu’ils écoutent. Il est même prouvé que le cerveau fonctionne différemment lorsque l’on lit un texte, lorsque l’on regarde la télévision ou que l’on écoute la radio. Les techniques de manipulation sont connues et bien étudiées, malheureusement peu de gens parviennent à démêler l’écheveau de conditionnement que l’on tisse autour d’eux chaque jour. Sartre disait que nous sommes prisonniers de nos conditionnements et déterminismes. Le seul moyen alors de devenir libre est d’apprendre à connaître ses déterminismes afin de pouvoir les surmonter. C’est un travail qui exige un regard critique sur soi-même, une remise en question constante de ses opinions, et une confrontation permanente avec des points de vue opposés afin de ne pas s’ankyloser dans ses propres convictions. Pour compléter le panorama, un très bon dossier d’InternetActu sur le fonctionnement du cerveau se trouve à l’adresse suivante.

A propos de la manipulation médiatique des masses, l’émergence d’Internet a montré son potentiel en terme de fédération hors du contrôle opéré par les médias classiques. Les attaques contre la liberté d’Internet, depuis quelques années, dont l’objectif est de contrôler les informations circulant sur les réseaux, témoignent de la crispation des différents pouvoirs (économiques, politiques et médiatiques) face à un outil qu’ils ne peuvent maîtriser et qui reste jusqu’à présent le seul élément fédérateur des peuples. La mondialisation économique avant l’émergence d’Internet avait pour conséquence la confiscation de la liberté des peuples à décider de leur avenir.


Démocratie Directe :

 

Dans l’optique d’une démocratie directe, déjà évoquée, il convient de résoudre deux problèmes :

– La non-concentration des pouvoirs

– La représentativité du législateur et de l’exécutif

 La non-concentration des pouvoirs dans une démocratie directe, où l’ensemble des citoyens ont la possibilité, non seulement de voter les lois, mais également de les travailler, est le premier pas vers une répartition du pouvoir législatif à travers l’ensemble de la population.  J’ai détaillé les outils à mettre en œuvre pour accompagner cela. Il reste toutefois deux éléments à expliciter:

– Comment garantir la représentativité du “législateur” lorsqu’il est composé de centaines de milliers, voire de millions de personnes?

– Comment désigner un “exécutif” en limitant ses possibilités d’abus de pouvoir?


Représentativité
:

 

Lorsque l’on permet à plusieurs millions de personnes d’écrire eux-même les lois qui vont les régir, nous n’obtenons jamais que toutes ses personnes se mobilisent pour participer effectivement au processus législatif. Toutefois, plusieurs centaines de milliers de personnes peuvent se mobiliser afin de discuter d’une loi, d’en écrire le contenu et d’en soumettre le vote final à l’ensemble des citoyens. Il convient alors de pondérer le vote de chacun des participants volontaires à la rédaction du texte, afin de garantir une représentativité de ce panel de volontaires par rapport à l’ensemble de la population. Cela permet d’établir de manière symbolique que l’ensemble des lois émaneront de l’ensemble du corps législatif. Pour cela, nous devons définir des critères permettant de caractériser les participants; qui reprendraient, par exemple, un certain nombre de caractéristiques évidentes: âge, sexe, zone géographique, métier, niveau d’étude, opinion politique, etc..

Évidemment, il est important de choisir attentivement ces critères afin qu’ils permettent de définir correctement l’ensemble de la population, et il faut mesurer précisément l’évolution de ces caractéristiques au sein de la population au cours du temps. Chaque personne se définit par l’ensemble de ses critères, et verra son vote pondéré par son degré de représentativité au sein de la population. Concrètement, un votant ne pourrait se retrouver avec plus de 2 voix, à moins que le nombre de participants soit très faible, et que cette personne fasse partie d’une extrême minorité. Avec un échantillon de la population de l’ordre de 50 000 à 100 000 personnes, les biais statistiques, et les marges d’erreurs sont considérablement réduites.

L’objectif de cette pondération est de donner à chacun un pouvoir de décision qui n’excède jamais son degré de représentativité dans une population donnée. Ainsi, une “oligarchie” éduquée qui voudrait faire passer une décision n’aurait d’autre choix que d’en démontrer à l’ensemble le bien fondé et l’intérêt général. Elle ne pourrait s’arroger le pouvoir sous couvert de compétence.


Intelligence Collective :

 

On peut mettre en balance cette proposition de pondération avec la règle habituellement admise en démocratie: “un homme = une voix”. Ce principe, qui à l’origine permettait d’éviter la mise en place d’une oligarchie, se trouve mis en défaut dans le cas où l’ensemble des citoyens sont appelés à participer en permanence à la création législative et réglementaire. En effet, les citoyens les plus disponibles, sont ceux ayant le moins d’activités : sans emploi, retraités, étudiants, … Ils ne sont donc pas forcément représentatifs de l’ensemble : dès lors la catégorie des actifs, moins disponible bénéficierait d’une pondération favorable permettant de rééquilibrer son poids face aux autres catégories.

Ce système n’est peut-être qu’une complexification inutile visant à garantir l’égalité individuelle mais aussi celle de catégories particulières au sein de la société. A la lumière des théories de l’intelligence collective, on constate que le simple fait de mettre en place des cadres de décision permettant à tous d’apporter leur pierre à l’édifice, permet la création de décision bien meilleures que lorsqu’un petit groupe de décisionnaires s’arroge la capacité de décider pour un ensemble. Sans nécessairement obtenir un consensus total sur chaque décision, en utilisant les techniques de l’intelligence collective, on obtient rapidement des décisions satisfaisantes pour un ensemble d’individus et de groupes d’individus.


Sécurité :

 

Se pose également la question de la sécurité des processus, aussi vrai pour des prises de décision utilisant les outils informatiques dématérialisés que pour les processus réels actuels. Il est possible de bourrer une urne réelle, et de la même manière, d’infiltrer tous les systèmes informatiques . On peut dès lors respecter le même principe que pour les élections réelles, on établit des méthodes d’observation et de contrôle, de sorte que si la fraude peut se produire, elle soit toujours détectée. Les logiciels servant de support aux processus doivent être transparent et open-source ce qui garantit un niveau de sécurité bien plus élevé qu’une boite noire à laquelle peu de gens ont accès. Les urnes sont transparentes en France, ce qui n’est pas le cas en Russie par exemple. Les machines à voter américaines ont été détournées de leur fonction à plusieurs reprises. Il convient donc d’apporter un soin extrême aux méthodes que l’on met en place, aux processus et à leur contrôle… Peu importe qu’ils soient réels ou virtuels, il faut toujours veiller à empêcher le détournement du système.


L’exécutif :

 

Reste la question de l’exécutif, car même lorsque les lois sont bonnes, leur application est fondamentale, et l’on constate que les meilleures lois peuvent êtres vidées de leur sens et de leur efficacité par un manque délibéré d’application. L’exemple français de l’application du Grenelle de l’environnement est une illustration flagrante de ce genre de défaut de l’exécutif. Comment garantir alors qu’un exécutif applique effectivement les décisions prises démocratiquement par l’ensemble des citoyens?

On peut s’intéresser un moment à l’idée du tirage au sort, qui est très ancienne, puisqu’elle était déjà appliquée à Athènes dans l’antiquité. L’argumentation d’Étienne Chouard sur le sujet est assez éclairante:

 

Etienne Chouard et la démocratie

 

Source: Plan C

Je le rejoins sur l’idée que le tirage au sort à pour avantage de garantir de manière absolue la non-appropriation du pouvoir par l’élite. Toutefois, je souligne que ce tirage au sort régulier, selon moi, ne devrait s’appliquer qu’aux fonctions exécutives, judiciaires, et toutes les fonctions de surveillance et de contrôle: cour des comptes, comités de surveillances, autorités administratives indépendantes

Le pouvoir constituant et les fonctions législatives étant appliqués par l’ensemble de la population comme évoqué plus haut.

En complément, la conception des fonctions changent, puisqu’on ne place plus une personne pour assurer une fonction, mais un collège de personnes! Ce qui a pour effet d’empêcher la dérive d’un individu par rapport à une fonction, et l’abus de pouvoir.

On peut donc conclure partiellement le sujet en constatant que les freins actuels à l’instauration de véritables démocraties à travers le monde ne sont pas techniques ou scientifiques. Nous avons d’ors et déjà les moyens techniques et intellectuels de mettre en place la démocratie directe à l’échelle d’un pays comme la France. Le véritable frein réside donc dans nos esprits. Il faut prendre conscience de l’illusion démocratique que l’on nous impose et faire un pas supplémentaire pour comprendre que nous pouvons dès aujourd’hui instaurer un véritable système démocratique. Il faut garder à l’esprit qu’aucun système n’est parfait, mais on se rend compte que certains systèmes respectent mieux l’intérêt général que d’autres!

Toute cette réflexion rejoins les démarches d’open-gouvernance, qui prône une ouverture plus importante aux citoyens des différents processus conduisant à la production de droits. Pour résumer simplement ce concept, je vous propose la petite infographie suivante:

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La gouvernance démocratique

Le mot démocratie est aujourd’hui communément employé pour désigner les démocraties représentatives occidentales, qu’il s’agisse de monarchies parlementaires, de républiques fédérales ou encore d’États centraux.

Hormis quelques rares exceptions, l’ensemble de ces « démocraties » sont des systèmes représentatifs où les citoyens élisent des représentants chargés de mettre en œuvre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La plupart du temps, la justice est exercée par des professionnels indépendants des deux autres pouvoirs.

Dans quelques rares situations, on permet aux citoyens d’exercer directement les trois pouvoirs: élections, référendums et jurys populaire.

Cette description est bien entendue schématique, chaque état ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement propres. Il est difficile de comparer les États-Unis (État fédéral) et l’Allemagne (également un État fédéral). Ici je ne rentrerai pas dans le détail de chacune des « démocraties » que nous connaissons, je laisse cela aux spécialistes de chaque domaine.

Le point que je voudrai aborder est plus large que la vision démocratique occidentale actuelle. L’idée de « gouvernance démocratique » peut revêtir un grand nombre de formes et de modes de fonctionnement.

On assiste depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle conscience citoyenne, plus globale, plus internationale, et moins idéologique. Les grands mouvements syndicaux, politiques et religieux se sont essoufflés à travers le monde occidental. La conscience des jeunes générations et leur vision du monde se sont développées en même temps que l’essor d’Internet: la prise de conscience environnementale fut accompagnée par un accroissement du volume d’information et la naissance du « village mondial ».

Plus que jamais à travers l’histoire, les habitants de notre planète se sentent plus proches et plus reliés avec l’ensemble des autres États et de leurs citoyens. Le meilleur exemple est celui du mouvement AVAAZ, et de son réseau de près de 10 millions de membres, qui influencent les décisions politiques à travers le monde.

Les campagnes électorales évoluent également pour prendre en compte la dimension citoyenne (plus large que la dimension partisane) et Internet. Nous avons l’exemple de 2007 et du concept de « démocratie participative », je pense également la campagne de Barack Obama en 2008, et aux tentatives avortées de création de réseaux sociaux politiques en France.

L’évolution des modes d’information, la critique des médias classiques et de leurs connivences avec la sphère politique, et l’émergence de nouvelles sphères d’actions et d’interactions sont en train de transformer la manière dont se forge l’opinion publique et rendent le citoyen acteur de ses propres choix, qu’ils soient politiques, informationnels ou décisionnels.

Sur ce dernier point, la création de nouvelles méthodes de production décisionnelle est encore embryonnaire. Les outils techniques et les méthodes existent, mais ceux-ci sont encore sous-utilisés, et ce quelle que soit le domaine. En entreprise, l’émergence de l’innovation participative ne s’accompagne que rarement d’une évolution des processus de décision. Dans la sphère politique, les réunions publiques, les conseils de quartier, les réunions citoyennes pour l’élaboration des agendas 21, se limitent souvent à une audience extrêmement faible, et bénéficient d’un pouvoir essentiellement consultatif.

Il convient donc de recenser les outils et les méthodes existants afin d’en extraire les axes structurants, d’analyser les processus de production des décisions, qu’elle soient politiques, sociales ou économiques. Ces recherches permettront de dégager les fondements des modes de gouvernance de demain.

L’objectif étant d’obtenir des décisions meilleures, auxquelles les citoyens dans leur ensemble peuvent participer activement et de manière éclairée. C’est le sens de l’évolution démocratique. Nous avons les moyens techniques et les connaissances pour aller au delà du système représentatif. Ce dernier fait déjà figure d’archaïsme au regard des moyens dont nous disposons aujourd’hui et du niveau de culture, d’éducation et d’information de la population. Le seul obstacle qui subsiste est moral. Il faut démontrer, tester et valider de nouveaux outils décisionnels associant le citoyen, les experts et les acteurs économiques et sociaux, permettant d’élaborer des lois, des réglementations, des orientations économiques, des projets sociétaux…

Dès lors la voie sera grande ouverte vers une réelle démocratie, ou chaque citoyen est acteur des choix de la société dans laquelle il évolue.

Les outils de la gouvernance démocratique

Une gouvernance réellement démocratique implique de dépasser les modes de fonctionnement en vigueur actuellement dans la prise de décision.

Aujourd’hui, on considère que la prise de décision politique ou économique est le privilège d’un cercle restreint éclairé par ses études, ses titres ou ses fonctions. Qu’il s’agisse de décisions prises au sein des entreprises, associations, collectivités territoriales et bien entendu au niveau le plus haut, celui de l’État, on retrouve toujours ce système de cercle restreint d’oligarques ayant obtenu le privilège de décider pour l’ensemble de l’organisation.

Cet état de fait n’est pas une fatalité, il est possible d’imaginer et de mettre en application d’autres modes de gouvernance permettant d’élargir le cercle des décisionnaires habituels et surtout d’obtenir des décisions de meilleure qualité, ce qui est l’objectif principal.

Nous avons vu l’espoir suscité par le Grenelle de l’Environnement et son modèle à trois parties: la société civile (à travers les associations), les entreprises, et les personnes publiques (les collectivités territoriales et l’Etat). Ce type de modèle permet de mieux prendre en considération l’avis des différents acteurs concernés et de mieux impliquer toutes les parties  non seulement dans la prise de décision mais aussi dans la mise en œuvre des solutions retenues. Les compromis trouvés sont moins politiques ou idéologiques et tendent vers des solutions pragmatiques ménageant l’intérêt et les besoins des différentes parties.
On pourrait digresser longuement sur la mise en application du Grenelle, mais ce n’est pas le propos de cet article.

On peut également s’intéresser au Comité Consultatif  National de Bioéthique (CCNE), dont le fonctionnement et la composition (bien que restreinte), sont un modèle de démocratie. Ce comité ménage une place aux différentes confessions présentes en France, aux différents courants de pensée et également aux chercheurs dans différents domaines. Il a le pouvoir d’entendre toute personnalité susceptible d’éclairer son jugement. On peut regretter deux choses :           – Son pouvoir uniquement consultatif

– Sa composition restreinte

On pourrait multiplier à loisir les exemples d’instances décisionnaires ou consultatives qui tendent à introduire plus de démocratie dans leur fonctionnement face au constat de notre propension à concentrer les pouvoirs pour faciliter leur exercice. Le million d’associations actives, en France, qui donnent à leurs membres des pouvoirs plus ou moins étendus (afin d’en contrôler le fonctionnement et d’influencer leur action), sont autant de lieux d’expérimentation des pratiques démocratiques.

La question à laquelle j’aimerai répondre est la suivante:

Est-il possible de développer des méthodes, des moyens et des outils afin de permettre une prise de décision plus démocratique dans les organisations et ce qu’elle qu’en soit le type: économique, sociale ou politique? Et de permettre cet exercice de la prise de décision démocratique malgré la taille de ces organisations: de plusieurs milliers de personnes pour certaines entreprises ou associations jusqu’à plusieurs millions pour les organisations politiques, les collectivités territoriales et les états?

Les nouveaux outils de communication ont permis un accès plus facile à l’information, et ont ainsi amélioré incidemment la prise de décision. Le seul problème étant que, pour le moment, les processus décisionnels n’ont pas évolués. Une prise de décision centralisée a toujours tendance à nous rassurer. On préfère confier les pouvoirs à une instance restreinte quitte à créer des contre-pouvoirs dont le collège est également restreint. On redoute plus que tout l’immobilisme qui pourrait ressortir d’un partage équitable du pouvoir décisionnaire si ce dernier se retrouve bloqué ou retardé dans son action. On préfère donc une décision médiocre qui permet d’avancer à une bonne décision qui arrive trop tard. Mais encore une fois, ceci n’est pas une fatalité. On peut concevoir des processus et des outils qui offrent à la fois une grande qualité décisionnelle en alliant rapidité et sécurité.

Si nous faisons l’inventaire des outils collectifs offerts à travers Internet, on se rend compte qu’ils n’ont pas été pensés pour la prise de décision:

– les forums ne sont qu’un agrégat d’opinions rarement argumentées et au milieu desquels seul certains moteurs de recherche arrivent à trouver une information pertinente.

– Les réseaux sociaux sont fragmentés et privilégient l’instantané à la construction et à la hiérarchisation des idées et des points de vue.

– Les blogs, ne sont finalement qu’une modernisation des journaux classiques, mais ils permettent tout de même une interaction plus forte avec les lecteurs et surtout ils valorisent la construction des idées et l’argumentation de leur auteur.

Si l’on s’intéresse aux outils professionnels de collaboration ou de gestion de projets, on constate qu’ils ne sont pas pensés et conçus dans une optique de décision commune. Ils ont pour tâche principale de permettre l’agrégation d’informations et leur remontée vers le décisionnaire sous un format lui facilitant la tâche et qui finalement semble bien éloigné de la réalité.

Si l’on recherche des outils réellement collaboratifs et permettant
une co-construction riche de l’information, sa hiérarchisation, sa
confrontation pour permettre d’aboutir finalement à une prise de
décision commune sur un sujet donné, alors la liste se réduit
grandement. Pour ma part j’en connais deux:

– KMI Compendium :
il permet de créer des bases de connaissances collaboratives et de les
organiser spatialement pour une meilleure intégration cognitive, il doit
encore évoluer car il n’est pas encore adapté pour les groupes de
travail dépassant la
centaine de personnes (ce qui est déjà honorable!), sinon au prix d’un
effort considérable de maintenance. C’est un logiciel libre, il peut
donc être modifié pour s’adapter aux besoins de n’importe quelle
organisation.

Votorola Project : un logiciel libre en cours de développement
ayant pour objectif de fournir un outil de démocratie directe
fonctionnel aux grandes échelles. Il est encore en version Alpha et donc
pour le moment réservé aux développeurs, mais vous pouvez contribuer
(en anglais).

Il y a également la plate-forme « Buddypress » qui est une extension de « wordpress »
(la plate-forme de blog open-source la plus utilisée au monde) et qui
permet d’installer en quelques minutes sur son site les principales
fonctionnalités  d’un réseau social : Blogs, forums, profils, groupes,
partage d’articles, etc.… Mais encore une fois il lui manque de
véritables fonctions permettant la co-décision et la co-construction de
textes, d’idées, de débats structurés. Ces fonctions pourraient  voir le
jour sous la forme d’extensions du logiciel, puisque tout le monde (à
condition de savoir programmer) peut créer de nouvelles extensions,
c’est la magie de l’open-source ! C’est d’ailleurs ce qu’est en train de
créer Europe-Ecologie Les Verts à travers leur plate-forme
collaborative
qui est gérée sous WordPress et Buddypress, ce qui est
également le cas du site de votre serviteur.

Il existe certainement d’autres outils, et il est toujours possible de faire évoluer les outils existants, qui sont souvent des logiciels libres.

Je suis convaincu qu’il est possible et de surcroit, souhaitable de développer de nouveaux outils au service de la prise de décision démocratique. Et je suis également certain qu’une décision prise par le plus grand nombre est toujours meilleure qu’une décision prise par un nombre restreint d’individus. A la condition évidemment que l’on exige de l’ensemble des participants à une décision un socle commun de connaissances du sujet en complément de leur bagage personnel. On peut également imaginer une pondération des votes en fonction de la représentativité de chaque participant au sein de l’organisation concernée. La représentativité d’un individu au sein d’un groupe est la somme de plusieurs facteurs et caractéristiques, il peut s’agir de représentativité géographique, générationnelle, professionnelle, idéologique, philosophique. Il est évident que l’on ne réunira jamais l’ensemble d’une organisation pour prendre chacune des décisions, ce serait contre productif, et extrêmement consommateur de temps. De plus l’implication et l’efficacité des participants est fonction de leur intérêt pour les questions débattues. Même si chaque individu est libre de participer à l’ensemble des décisions, inévitablement les participants ne seront pas les mêmes en fonction des questions soumises au débat. Reste à mettre en œuvre les méthodes et les outils qui serviront au mieux ce type d’approche décisionnelle.

La démocratie représentative est-elle une démocratie?

 

Est-ce que glisser son bulletin dans une Urne à intervalles réguliers est une décision?

En réalité ce que nous appelons démocratie aujourd’hui, la démocratie représentative, n’est qu’un processus de légitimation d’une classe dirigeante plus ou moins refermée sur elle-même.

Ce n’est pas une fatalité, la démocratie directe existe, et je ne parle pas du référendum, qui n’est qu’un outil démagogique visant à légitimer une décision déjà prise par ailleurs.

Je vous parle de processus législatifs et réglementaires ayant une forte composante de subsidiarité (l’échelon local décide localement, l’échelon national décide nationalement) sauf qu’au lieu de réduire le nombre de citoyens participants au processus, il augmente au fur et à mesure que l’échelle géographique s’agrandit.

Nous avons les outils techniques aujourd’hui pour prendre des décisions politiques, économiques, sociales, à 70 millions de citoyens. Certainement que nous ne serons pas 70 millions à chaque décision, mais nous serons assurément plus nombreux que le millier de privilégiés qui prennent aujourd’hui l’ensemble des décisions pour l’ensemble de la population.

Et afin de dépasser le principe du référendum, qui favorise uniquement l’expression des préconçus des citoyens, les textes écrits collectivement par les citoyens seront amendés selon un processus itératif et simultanément dans plusieurs cercles de réflexion. Tous les citoyens pourront prendre part à la rédaction et à la décision, mais pour ce faire il devront prendre connaissance des textes et des débats préalables. Nul ne pourra ajouter sa voix sans avoir été contraint à un effort de confrontation de ses opinions avec les débats en cours. Ces différents moyens garantissant un débat constructif seront couplés à un procédé visant à garantir la représentativité des différentes composantes de la société, chaque citoyen appartenant à plusieurs catégories (lieu de vie, éducation, travail, revenus, âge, …) ces différents éléments pourront être intégrés, afin de garantir une expression équitable de l’ensemble des composantes de la population.

Ce genre de processus décisionnels existent déjà dans de nombreux mouvements sociaux, les outils techniques permettant de soutenir ce type d’architecture démocratique sont en cours de réalisation. Nous sommes donc loin d’une utopie!