La représentativité et le pouvoir


Les « démocraties » en pannes
:

 

Nos démocraties représentatives souffrent actuellement d’un mal profond, puisque le socle même sur lequel elles reposent vacille. La représentation qui était sensée assurer le fonctionnement démocratique se retrouve mise en défaut par plusieurs facteurs :

– Le premier de ces facteurs est connu depuis de nombreuses décennies, mis en lumière avec brio par Bourdieu, il s’agit du concept de reproduction sociale. Les élites tendent à conserver leur place au sommet de la hiérarchie économique et politique, et la perméabilité entre les différents milieux sociaux est presque une illusion (les exceptions n’étant là que pour confirmer la règle).

– La légitimité de nos représentants obtenue par le vote est également remise en question, puisque les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans les résultats, et les pourcentages de résultats sont énoncés hors abstentions. La pratique de l’élection représentative ne trompe aujourd’hui plus personne, mais elle est toujours envisagée comme la seule solution possible. Nous avons montré par ailleurs que ce n’était plus le cas aujourd’hui.

– Le dernier facteur, et non des moindres, c’est que la concentration du pouvoir entraîne inévitablement l’abus. Nous avons l’habitude depuis Locke et Montesquieu de pallier cet inconvénient majeur en instaurant une séparation des pouvoirs. Cette séparation permet de contre-balancer les abus de chacun des pouvoirs par un autre pouvoir. D’où la construction de nos sociétés occidentales autour de trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Depuis Montesquieu on a ajouté le pouvoir de l’opinion, qui est en réalité surtout celui de la presse et des sondages.


Le quatrième pouvoir
:

 

Attardons-nous quelques instants sur le quatrième pouvoir, celui de la presse. Ce pouvoir qui au début s’exprimait grâce au papier et à l’imprimerie s’est transformé plusieurs fois au cours du 20ème siècle. Trois révolutions technologiques majeures sont venues bouleverser la manière dont les informations sont transmises et sont reçues. La presse écrite n’a pas disparu, mais son influence s’est réduite aux élites instruites, qui ont le temps et la patience de lire les informations qu’ils choisissent. Pour les autres, la radio puis la télévision sont venus limiter leur choix à la fréquence ou la chaîne qu’ils écoutent. Il est même prouvé que le cerveau fonctionne différemment lorsque l’on lit un texte, lorsque l’on regarde la télévision ou que l’on écoute la radio. Les techniques de manipulation sont connues et bien étudiées, malheureusement peu de gens parviennent à démêler l’écheveau de conditionnement que l’on tisse autour d’eux chaque jour. Sartre disait que nous sommes prisonniers de nos conditionnements et déterminismes. Le seul moyen alors de devenir libre est d’apprendre à connaître ses déterminismes afin de pouvoir les surmonter. C’est un travail qui exige un regard critique sur soi-même, une remise en question constante de ses opinions, et une confrontation permanente avec des points de vue opposés afin de ne pas s’ankyloser dans ses propres convictions. Pour compléter le panorama, un très bon dossier d’InternetActu sur le fonctionnement du cerveau se trouve à l’adresse suivante.

A propos de la manipulation médiatique des masses, l’émergence d’Internet a montré son potentiel en terme de fédération hors du contrôle opéré par les médias classiques. Les attaques contre la liberté d’Internet, depuis quelques années, dont l’objectif est de contrôler les informations circulant sur les réseaux, témoignent de la crispation des différents pouvoirs (économiques, politiques et médiatiques) face à un outil qu’ils ne peuvent maîtriser et qui reste jusqu’à présent le seul élément fédérateur des peuples. La mondialisation économique avant l’émergence d’Internet avait pour conséquence la confiscation de la liberté des peuples à décider de leur avenir.


Démocratie Directe :

 

Dans l’optique d’une démocratie directe, déjà évoquée, il convient de résoudre deux problèmes :

– La non-concentration des pouvoirs

– La représentativité du législateur et de l’exécutif

 La non-concentration des pouvoirs dans une démocratie directe, où l’ensemble des citoyens ont la possibilité, non seulement de voter les lois, mais également de les travailler, est le premier pas vers une répartition du pouvoir législatif à travers l’ensemble de la population.  J’ai détaillé les outils à mettre en œuvre pour accompagner cela. Il reste toutefois deux éléments à expliciter:

– Comment garantir la représentativité du « législateur » lorsqu’il est composé de centaines de milliers, voire de millions de personnes?

– Comment désigner un « exécutif » en limitant ses possibilités d’abus de pouvoir?


Représentativité
:

 

Lorsque l’on permet à plusieurs millions de personnes d’écrire eux-même les lois qui vont les régir, nous n’obtenons jamais que toutes ses personnes se mobilisent pour participer effectivement au processus législatif. Toutefois, plusieurs centaines de milliers de personnes peuvent se mobiliser afin de discuter d’une loi, d’en écrire le contenu et d’en soumettre le vote final à l’ensemble des citoyens. Il convient alors de pondérer le vote de chacun des participants volontaires à la rédaction du texte, afin de garantir une représentativité de ce panel de volontaires par rapport à l’ensemble de la population. Cela permet d’établir de manière symbolique que l’ensemble des lois émaneront de l’ensemble du corps législatif. Pour cela, nous devons définir des critères permettant de caractériser les participants; qui reprendraient, par exemple, un certain nombre de caractéristiques évidentes: âge, sexe, zone géographique, métier, niveau d’étude, opinion politique, etc..

Évidemment, il est important de choisir attentivement ces critères afin qu’ils permettent de définir correctement l’ensemble de la population, et il faut mesurer précisément l’évolution de ces caractéristiques au sein de la population au cours du temps. Chaque personne se définit par l’ensemble de ses critères, et verra son vote pondéré par son degré de représentativité au sein de la population. Concrètement, un votant ne pourrait se retrouver avec plus de 2 voix, à moins que le nombre de participants soit très faible, et que cette personne fasse partie d’une extrême minorité. Avec un échantillon de la population de l’ordre de 50 000 à 100 000 personnes, les biais statistiques, et les marges d’erreurs sont considérablement réduites.

L’objectif de cette pondération est de donner à chacun un pouvoir de décision qui n’excède jamais son degré de représentativité dans une population donnée. Ainsi, une « oligarchie » éduquée qui voudrait faire passer une décision n’aurait d’autre choix que d’en démontrer à l’ensemble le bien fondé et l’intérêt général. Elle ne pourrait s’arroger le pouvoir sous couvert de compétence.


Intelligence Collective :

 

On peut mettre en balance cette proposition de pondération avec la règle habituellement admise en démocratie: « un homme = une voix ». Ce principe, qui à l’origine permettait d’éviter la mise en place d’une oligarchie, se trouve mis en défaut dans le cas où l’ensemble des citoyens sont appelés à participer en permanence à la création législative et réglementaire. En effet, les citoyens les plus disponibles, sont ceux ayant le moins d’activités : sans emploi, retraités, étudiants, … Ils ne sont donc pas forcément représentatifs de l’ensemble : dès lors la catégorie des actifs, moins disponible bénéficierait d’une pondération favorable permettant de rééquilibrer son poids face aux autres catégories.

Ce système n’est peut-être qu’une complexification inutile visant à garantir l’égalité individuelle mais aussi celle de catégories particulières au sein de la société. A la lumière des théories de l’intelligence collective, on constate que le simple fait de mettre en place des cadres de décision permettant à tous d’apporter leur pierre à l’édifice, permet la création de décision bien meilleures que lorsqu’un petit groupe de décisionnaires s’arroge la capacité de décider pour un ensemble. Sans nécessairement obtenir un consensus total sur chaque décision, en utilisant les techniques de l’intelligence collective, on obtient rapidement des décisions satisfaisantes pour un ensemble d’individus et de groupes d’individus.


Sécurité :

 

Se pose également la question de la sécurité des processus, aussi vrai pour des prises de décision utilisant les outils informatiques dématérialisés que pour les processus réels actuels. Il est possible de bourrer une urne réelle, et de la même manière, d’infiltrer tous les systèmes informatiques . On peut dès lors respecter le même principe que pour les élections réelles, on établit des méthodes d’observation et de contrôle, de sorte que si la fraude peut se produire, elle soit toujours détectée. Les logiciels servant de support aux processus doivent être transparent et open-source ce qui garantit un niveau de sécurité bien plus élevé qu’une boite noire à laquelle peu de gens ont accès. Les urnes sont transparentes en France, ce qui n’est pas le cas en Russie par exemple. Les machines à voter américaines ont été détournées de leur fonction à plusieurs reprises. Il convient donc d’apporter un soin extrême aux méthodes que l’on met en place, aux processus et à leur contrôle… Peu importe qu’ils soient réels ou virtuels, il faut toujours veiller à empêcher le détournement du système.


L’exécutif :

 

Reste la question de l’exécutif, car même lorsque les lois sont bonnes, leur application est fondamentale, et l’on constate que les meilleures lois peuvent êtres vidées de leur sens et de leur efficacité par un manque délibéré d’application. L’exemple français de l’application du Grenelle de l’environnement est une illustration flagrante de ce genre de défaut de l’exécutif. Comment garantir alors qu’un exécutif applique effectivement les décisions prises démocratiquement par l’ensemble des citoyens?

On peut s’intéresser un moment à l’idée du tirage au sort, qui est très ancienne, puisqu’elle était déjà appliquée à Athènes dans l’antiquité. L’argumentation d’Étienne Chouard sur le sujet est assez éclairante:

 

Etienne Chouard et la démocratie

 

Source: Plan C

Je le rejoins sur l’idée que le tirage au sort à pour avantage de garantir de manière absolue la non-appropriation du pouvoir par l’élite. Toutefois, je souligne que ce tirage au sort régulier, selon moi, ne devrait s’appliquer qu’aux fonctions exécutives, judiciaires, et toutes les fonctions de surveillance et de contrôle: cour des comptes, comités de surveillances, autorités administratives indépendantes

Le pouvoir constituant et les fonctions législatives étant appliqués par l’ensemble de la population comme évoqué plus haut.

En complément, la conception des fonctions changent, puisqu’on ne place plus une personne pour assurer une fonction, mais un collège de personnes! Ce qui a pour effet d’empêcher la dérive d’un individu par rapport à une fonction, et l’abus de pouvoir.

On peut donc conclure partiellement le sujet en constatant que les freins actuels à l’instauration de véritables démocraties à travers le monde ne sont pas techniques ou scientifiques. Nous avons d’ors et déjà les moyens techniques et intellectuels de mettre en place la démocratie directe à l’échelle d’un pays comme la France. Le véritable frein réside donc dans nos esprits. Il faut prendre conscience de l’illusion démocratique que l’on nous impose et faire un pas supplémentaire pour comprendre que nous pouvons dès aujourd’hui instaurer un véritable système démocratique. Il faut garder à l’esprit qu’aucun système n’est parfait, mais on se rend compte que certains systèmes respectent mieux l’intérêt général que d’autres!

Toute cette réflexion rejoins les démarches d’open-gouvernance, qui prône une ouverture plus importante aux citoyens des différents processus conduisant à la production de droits. Pour résumer simplement ce concept, je vous propose la petite infographie suivante:

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12 réponses à La représentativité et le pouvoir

  1. Photo du profil de VernetVernet dit :

    L’Islande s’est lancée dans un processus constitutionnel citoyen! Un dossier à suivre attentivement:

    http://www.presseurop.eu/fr/content/article/1320091-l-islande-est-notre-utopie-moderne

  2. Photo du profil de VernetVernet dit :

    Les premières applications effectives de la démocratie directe à l’échelle d’un parti politique:

    http://e-blogs.wikio.fr/allemagne-le-parti-pirate-teste-la-democratie-liquide

  3. Ping :La démocratie représentative est-elle une démocratie? | Interface-Conscience

  4. Nirnever dit :

    Les conférences de citoyens expliquées par Jacques Testart:

    Conférences de citoyens & Démocratie directe Vidéo revelation-evolution

  5. democradirect dit :

    J’ai répondu à votre intervention sur mon blog (voir le commentaire qui suit le votre sur http://blogdemocratiedirecte.blogspot.com/2012/03/faut-il-vraiment-raser-la-constitution.html?showComment=1334865720678#c5904521449212626493).

    Je trouve votre système astucieux. Mais le risque de ne pas trouver les critères adéquats pour assurer la représentativité interdit d’utiliser ce système pour adopter une réforme constitutionnelle. Pour cela, rien ne remplace un référendum.

    Par contre, votre système serait très utile pour remplir d’autres fonctions moins cruciales que l’adoption de réformes constitutionnelles. Surtout si l’expérience montre une adéquation entre les modifications constitutionnelles proposées via ce système et la volonté populaire exprimée lors des référendums.

    • Photo du profil de VernetVernet dit :

      Merci d’avoir pris le temps de lire mon article! Je maintiens que le référendum est biaisé par celui qui rédige la question! J’ai déjà plus confiance dans le référendum d’initiative populaire, et encore plus dans une dynamique constituante citoyenne à la Chouard. Mon « système », comme vous l’appelez, sans même s’encombrer des problématiques de représentativité pourrait s’appliquer à une constituante de démocratie directe, à condition d’élaborer les méthodes d’intelligence collective pouvant accompagner ce processus. Ce sera l’objet d’un prochain article!

  6. democradirect dit :

    Avec un référendum d’initiative populaire, c’est le peuple (un comité d’initiants, qui peut aussi émaner de votre système) qui rédige la question. Je ne vois donc pas le problème.

    On ne peut pas faire l’impasse sur la question de la représentativité. Je lirai avec intérêt votre prochain article, mais je ne vois pas comment vous allez régler le problème de la représentativité avec des « méthodes d’intelligence collective ». Il faut en effet tenir compte du fait que les citoyens ont autre chose à faire que la politique. C’est pourquoi nous avons un système représentatif. Il faut absolument tenir compte du fait que le peuple est disposé à un effort limité de démocratie directe. J’estime que c’est de l’ordre de 12 votations par an. Mais je n’ai aucune certitude, et de toute façon c’est au peuple lui-même à qui il appartient de déterminer la quantité de votations en fixant le nombre de signatures requises pour soumettre une proposition en votation (ainsi que les délais pour rassembler ces signatures). Le point est que le nombre de consultations populaires de démocratie directe que le peuple accepte est limité. Si l’on va au-delà, ce n’est plus la démocratie directe, et la problématique de la représentativité réapparaît.

    Je note que vous n’avez pas répondu à mon objection concernant les critères.

  7. Ping :SOCIETE | Pearltrees

  8. Amaru dit :

    Bonjour,

    Très bonne synthèse avec des références intéressantes et de bonnes questions posées.

    En relisant, il y a un passage que je n’arrive toujours pas à comprendre. Si tu pouvais m’éclairer je t’en remercierais :
    Dans le chapitre « représentativité » tu dis « soumettre le vote final à l’ensemble des citoyens ».

    Si je comprends bien, tu dis que tout le monde vote. Je ne comprends donc pas le besoin de pondération. Si seul le « collège légiférant » vote ok mais la formulation est incorrecte et ça ne me parait pas démocratique, même avec une représentativité « corrigée » (tout le monde ne vote pas et c’est problématique).
    Le problème pour moi c’est que tant que ne seront pas mis en place des mécanismes de diffusion d’information (éducation populaire, liberté d’information et d’échange sur internet, etc.), qui par ailleurs agiraient comme des contre-pouvoirs face au monopole de l’école républicaine – fer de lance de la domination et de la reproduction sociale -, accompagnés d’une réduction du temps de travail, d’un revenu universel et/ou d’un impôt en nature par exemple (service civique au sens de Bruno Theret) nous n’aurons pas de véritable démocratie dans laquelle l’ensemble des individus a la capacité de s’enquérir et de participer activement à la gestion de la cité.

    Pour répondre succinctement à démocradirect sur l’implication de la population dans les affaires politiques, je trouve que le problème est inversé dans le présentation qu’il en fait. Si la population n’a pas le temps ou la volonté de s’occuper de la gestion de la cité, c’est justement parce que les notables ont mis en place le système représentatif, pour asseoir son contrôle de l’appareil public, sous prétexte que la population n’a pas les compétences. Certes, la bureaucratie est qqchose de compliqué (ce qui constitue une barrière imposée de plus) mais ce n’est pas une fatalité, l’homme (et la femme) a toujours été capable de gérer sa maison, ses affaires privées et publiques sans tutelle. Le système représentatif participe de la soumission des individus au système de production capitaliste. On doit travailler de plus en plus (alors que nous sommes plus productifs) et on a de moins en moins de temps pour nous occuper des affaires qui nous incombent. On est forcés de déléguer cette gestion aux mêmes élites (dont la légitimité est plus que douteuse)qui ont intérêt à la perpétuation du même modèle. Il faut donc inverser la problématique et trouver les moyens pour que la communauté reprenne en main ses affaires et non partir du constat qu’elle n’a pas vocation à le faire.

    Vernet, tu cites Bourdieu à juste titre par rapport à la reproduction sociale mais Bourdieu introduit une autre notion plus subtile, celle de violence symbolique comme principe de domination. Dis simplement, une oligarchie peut faire passer ses idées car ses idées sont dominantes et son bagage culturel lui permet d’imposer des manières de pensée, des idéologies qui soutiennent sa mainmise dans les affaires de la cité. Le plus éduqué semble être le plus intelligent, le plus compétent et nous autres gens du peuple choisissons nous-mêmes notre bourreau.

    Par rapport à ta critique au schéma d’Etienne Chouard, je suis en partie d’accord avec toi, c’est la base qui doit prendre les décisions. Cela dit tu accorderas que pour certaines situations, une représentation est nécessaire (dans des instances nécessitant une représentation de la personne collective, comme par exemple une assoc ou ONG qui veut faire une action en justice principalement). Mais cette représentation doit être soumise à des impératifs de transparence et de « ponctualité » pour éviter tout concentration du pouvoir (que confère la possession d’une information privilégiée par exemple). Dans le projet de la coopérative écologiste, nous prônons des mandats représentatifs ponctuels émanant systématiquement de la base.

    Dernier point, je prie de m’excuser pour ce long commentaire de surcroit en vrac. J’ajouterais en ce qui concerne la confiscation ou l’illusion démocratique, qu’il a été démontré depuis longtemps que les élus ne le sont pas pour leur programme ou leurs idées, inaccessibles à une grande majorité pour les raisons que tu as déjà exposées, mais pour des facteurs qui vont du plus banal (une phrase qui a plu sur un sujet d’intérêt) au plus cocasse (Chirac a l’air sympa) en passant par les traditions familiales (je vote à gauche parce que mes parents votent à gauche).

    Je reviens donc sur le problème principal à mon avis, le manque d’information et le contrôle sur cette dernière qui empêcheraient même si nous nous dotions des bonnes institutions d’y exercer une souveraineté populaire.

    A vous lire

    Amicalement

    Amaru

    • Photo du profil de VernetVernet dit :

      Je reviens vers toi un peu tardivement pour répondre à ton commentaire.

      Dans le système que je décris, il y a effectivement la notion de représentativité, mais qui n’est pas fermée comme notre système électif, puisque chacun peut à chaque instant être représentant de la nation. Sachant pertinemment que tout le monde ne peut se prononcer à chaque instant faute de temps, et qu’un processus d’élaboration collectif des règlements et des lois, cela prend un peu de temps tout de même, alors, on soumet le texte ainsi conçu à l’ensemble des citoyens, qui aurait pu par ailleurs participer à l’élaboration sans aucune contrainte!

      L’idée de pondération n’est pas forcément nécessaire, je l’ai développée pour montrer que c’est possible afin de lever les craintes en terme de reproduction sociale d’une élite et de participation limitée des citoyens. Il est effectivement probable que dans la plupart des situations, une simple gestion de l’intelligence collective et la recherche de consensus sur des groupes de tailles réduite, avec une agrégation des résultats puis une succession de votes est amplement suffisant pour répondre aux objectifs sans passer par un système complexe…

      Étant moi-même impliqué dans les démarches d’éducation populaire depuis de nombreuses années, je ne peux que rejoindre ton point de vue à ce sujet: il convient de commencer par enseigner l’esprit critique, la connaissance des institutions, le tri de l’information, etc…

      C’est avec plaisir que je poursuivrai les échanges sur ces sujets qui nous anime!

      @ bientôt.

      Aurèl.

  9. Ping :Nous avons déjà toutes les solutions! (le meilleur du développement durable (2)) | Interface-Conscience

  10. Photo du profil de VernetVernet dit :

    Un article très bien fouillé sur la démocratie directe et les outils pour y parvenir: Faire la loi ensemble:

    http://internetactu.blog.lemonde.fr/2012/11/09/faire-la-loi-ensemble/

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