Conditions générales d’utilisation

 

 

Article préliminaire:

Le nom de domaine www.interface-conscience.com, ainsi que l’ensemble du contenu hébergé sur le domaine est sous la responsabilité de l’entreprise interface-conscience et de son responsable légal Aurélien Vernet en tant qu’éditeur du portail internet. Une partie du contenu disponible sur le domaine est directement rédigé par interface-conscience et l’entreprise en assume l’entière responsabilité. L’autre partie du contenu est fourni par les utilisateurs inscrits sur le site internet. Dans le cas où le contenu a été produit par des utilisateurs du site, la responsabilité de l’éditeur du site peut être recherchée uniquement s’il a manqué de retirer avec diligence un contenu illégal qui lui aurait été signalé.

 

Article 1:

Les utilisateurs enregistrés sur le site internet www.interface-conscience.com accèdent aux services fournis par celui-ci gratuitement. Ils sont libres de produire du contenu sur le site et doivent s’assurer que ce dernier n’enfreint pas les lois ou règlements en vigueur en France (pays où est hébergé le portail). Les utilisateurs assument l’entière responsabilité du contenu qu’ils publient par l’intermédiaire du site.

 

Article 2:

L’éditeur du portail se réserve le droit de supprimer du contenu publié par les utilisateurs, ou des comptes utilisateurs dans le cas où le contenu publié par les utilisateurs enfreindrait les présentes conditions générales d’utilisation, ou dans le cas où un profil utilisateur serait suspecté d’enfreindre les présentes conditions d’utilisation.

 

Article 3:

Les utilisateurs bénéficient gratuitement du service offert par le portail www.interface-conscience.com, concernant la mise en relation des individus et des organisations ayant un intérêt pour le développement durable.

 

Article 4:

L’éditeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation du service proposé, ou d’une indisponibilité de ce service pour les utilisateurs.

 

Article 5:

Les utilisateurs veillent au respect des règles de bonne conduite et de bienséance tel qu’énoncé dans la Nétiquette.

 

Article 6:

Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers contenant des données à caractère personnelles bénéficient d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL et sont gérés conformément à la:

Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins
d’information ou de communication externe

 

Article 7:

Les présentes conditions générales peuvent évoluer, et les utilisateurs seront notifiés de ces évolutions, qu’ils devront accepter sous peine de blocage de leur compte utilisateur.

 

 

 

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