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Aurélien Vernet a adressé une note au groupe
Veille environnementale il y a 10 ans et 7 mois La participation du public aux décisions environnementale est reconnue par le conseil constitutionnelle!
[bpfb_link url=’http://www.actu-environnement.com/ae/news/QPC-enregistrement-ICPE-participation-public-13847.php4#xtor=EPR-1′ title=’Le Conseil constitutionnel renforce le principe de participation du public’ image= »]Vos attentes en terme d’information : (3 choix maximum)[/bpfb_link]
