Les initiatives citoyennes européennes

logo ICEL’un des processus démocratiques les plus directs en Europe s’intitule l’initiative citoyenne!

logo revenu de base

Si vous n’en avez jamais entendu parler, c’est certainement que les médias s’y intéressent peu! Il s’agit d’une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions, mais n’y est pas forcée. En réalité, il va être compliqué pour la commission d’ignorer proprement les initiatives ayant recueillis le nombre de soutien. La première initiative à avoir abouti, Right to water, sera examinée par la commission à la fin de l’année 2013, lorsque le processus de recueil sera clos. Nous aurons alors un exemple du comportement de la commission vis-à-vis de ces initiatives.

Right2water

L’intérêt principal de ces initiatives, hormis le fait que c’est le premier outil de démocratie participative à une échelle aussi vaste, c’est de voir émerger des enjeux politiques originaux, dont les médias se font peu l’écho!

C’est ainsi que l’initiative pour un revenu de base permet de dynamiser le débat public sur cette question, malgré sa complexité (notamment côté financement), et malgré les sirènes libérales actuelles qui ne ronronnent qu’au son de la rigueur et de la croissance par la production

Le règlement relatif à l’ICE est applicable depuis le 1er avril 2012, c’est pourquoi nous n’avons que peu de recul actuellement sur l’efficacité du système.

Ce qui est certain en revanche, c’est que les citoyens européens doivent se saisir de l’ensemble des outils mis à leur disposition afin de se réapproprier les processus démocratiques! Il sera toujours temps de critiquer ces initiatives, une fois que nous aurons pu évaluer de quelle manière les instances européennes peuvent les détourner de leurs ambitions premières. En attendant, si les citoyens n’investissent pas le champs qui leur est proposé, ces mêmes institutions auront beau jeu de dire que finalement elles sont légitimes, puisque les citoyens se désintéressent de manière absolu de ce qu’elles font!

De la même manière, le Sénat français vient de lancer un espace participatif sur son site, et les citoyens doivent investir cette nouvelle brèche si ils souhaitent aller ensuite plus loin dans les dynamiques directes ou participatives!

Voici les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne :

  • Au minimum un million de signatures de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union ;
  • Le comité organisateur doit être composé d’au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l’Union différents ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l’année suivant la confirmation de l’enregistrement de la proposition par la Commission ;
  • Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne).

La Commission dispose ensuite de trois mois pour étudier l’initiative, et ce après que les États membres auront vérifié les signatures collectées.

En outre, pour être recevables, les initiatives doivent avoir été déposées après le 1er avril 2012, ainsi que l’a jugé la Commission européenne.

Une tentative d’initiative citoyenne européenne avait par exemple été remise à la Commission européenne le 9 décembre 2010. La pétition avait été lancée par Avaaz et Greenpeace en mars 2010 et a atteint le million de signatures le 28 septembre 2010 (plus de 1,2 million au 17 décembre 2010). Elle appelle à un « moratoire sur les cultures OGM et à la création d’un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de réaliser des analyses et d’organiser la régulation des OGM » , mais a été jugée irrecevable alors qu’en Suisse, l’initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été votée et acceptée le 27 novembre 2005.

L’initiative Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE, qui avait été rejetée dans un premier temps a finalement été enregistrée le 14 janvier 2013 dans une version remaniée. Son propos est de demander à l’union d’étudier sérieusement la faisabilité d’un revenu de base au niveau européen

Quatorze initiatives citoyennes sont en cours actuellement, la seule ayant pour le moment atteint le million est Right2Water, visant à faire reconnaître l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit fondamental opposable en Europe.let-me-vote

Une initiative qui reflète parfaitement l’esprit citoyen européen qui peut émerger de ce type de processus démocratique est l’initiative LetMeVote, qui revendique un droit de vote aux élections nationales de leur pays de résidence pour tous les citoyens européens, alors qu’aujourd’hui, il est limité aux élections locales et européennes.

 

Dans les initiatives que je trouve pertinentes, il y a encore celle qui vise à définir et interdire les Écocides en Europe et dans la zone d’influence de celle-ci! L’initiative End Ecocide mérite toute votre attention!end-ecocide-horizontal_fr

 

 

Il y a également l’Initiative Européenne pour le Pluralisme des Médias visant à protéger le pluralisme des médias par une harmonisation partielle des règles nationales relatives à la propriété des médias et sa nécessaire transparence, aux conflits d’intérêts avec les instances politiques, à l’indépendance des organes de régulation et de contrôle des médias.mediainitiative-logo

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les différents logos et bannières de promotion de ces initiatives que j’ai pu récupérer! Libre à vous de les utiliser pour promouvoir les initiatives qui vous plaisent!

 

Nous avons déjà toutes les solutions! (le meilleur du développement durable (2))

Nous ne parlerons pas ici des solutions hypothétiques ou miraculeuses qui pourraient dans un avenir plus ou moins proche nous amener à une harmonie et un équilibre avec notre environnement!

Je vais vous parler uniquement des solutions qui existent déjà, qui ne demandent qu’à être mises en œuvre, et qui sont assez nombreuses pour permettre à l’humanité de restaurer les grands équilibres au sein des différents cadres de nos sociétés, mais également l’équilibre avec notre environnement!

Cet article est le fruit d’un travail collaboratif au sein du mouvement Zeitgeist, il a pour objectif de recenser les moyens d’une transition écologique de notre société vers l’équilibre social, environnemental et économique. Une économie basée sur les ressources et la meilleures utilisation de celles-ci dans une optique de durabilité.

Pour commencer, nous vous proposons un article de TerraEco: 40 projets qui changent le monde

Cet article à lui-même déjà fait l’objet d’un post sur ce site

 

Nourriture:

Agriculture biologique et locale (en opposition à l’agriculture extensive utilisant des intrants chimiques)

  • récupérer les graines et utiliser des semences reproductibles: http://kokopelli-semences.fr/
  • Être végétarien ou végétalien (Végan) (le grain présentement utilisé pour nourrir les animaux qui sont élevés et abattus pour la viande peut servir à nourrir les humains souffrant de malnutrition (environ deux milliard de personnes). De plus le véganisme est bon pour l’environnement (plus de 25% des gaz à effet de serre proviennent de l’élevage animaux)  – Vivre dans un monde de compassion et en harmonie avec les autres humains, les autres créatures terrestres et l’environnement. http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4
  • Permaculture: culture basée sur la mise en place des plants sur talus de terre non tassée, pas d’arrosage à prévoir, protection par serres ou palissades si nécessaires, production équivalente mais plus facile à récolter.

 

 

Échanges et transition:

*Le terme “monnaie” est utilisé pour la compréhension, il ne s’agit pas de frapper monnaies mais bien de retrouver les échelles d’échanges valides localement, afin d’optimiser la circulation des biens, sans spéculation possible comme avec une monnaie que l’on peut accumuler à l’infini, on imagine par exemple des monnaies “fondantes”.

 

Habitat:

Énergie:

 

Eau:

 

 

Politique:

  • Préférer l’information pertinente sur internet plutôt que de regarder la télévision : rue89, terreTV, interface-conscience, zeitnews

L’origine de toutes les lois doit se limiter à trouver des méthodes d’application aux principes suivants:

La liberté des uns s’arrête où commencent celle des autres, cette liberté doit permettre à chacun de s’épanouir. Personne ne peut s’arroger la liberté des autres. Garantir les mêmes libertés à chacun. Libertés individuelles et libertés collectives.

 

On peut faire évoluer ces principes vers quelque-chose d’encore plus ambitieux :

Quels modes de fonctionnement adopter pour que la liberté de l’autre étende la mienne à l’infini!?
Gestion des conflits? Gestion des tâches? Empathie ?

Faut-il remplacer le mot « liberté » par le mot « droit » ou « respect », « bonheur commun »?

 

– Désobéissance civile (La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé non-éthique par ceux qui le contestent: http://fr.wikipedia.org/wiki/Désobéissance_civile

 

 

Éducation :

Observer les étapes. Opter pour de nouvelles méthodes d’éducation tels que la méthode Sudbury ou la méthode Montessori ou encore fresnet. Il est possible aussi d’éduquer soi-même nos enfants à la maison.

 

Système économique globale :

  • Évolution: gestion globale à établir pour les points impactant le potentiel du système, c-à-d son autonomie, sa durabilité, son développement, etc.
  • Plans d’évolution: objectifs, moyens, tâches, plannings, suivis, organisation, méthodes…
  • Attribuer une valeur aux produits en fonction de leur impact environnemental, énergétique et social et non plus seulement de l’offre et de la demande doublée par la spéculation, comme c’est le cas aujourd’hui.

 

Cette liste est loin d’être exhaustive et d’aborder tous les sujets, vous êtes évidemment invités à la compléter en ajoutant vos ressources et vos idées dans les commentaires, vos suggestions seront intégrées progressivement dans le corps de l’article.

 

La gouvernance démocratique

Le mot démocratie est aujourd’hui communément employé pour désigner les démocraties représentatives occidentales, qu’il s’agisse de monarchies parlementaires, de républiques fédérales ou encore d’États centraux.

Hormis quelques rares exceptions, l’ensemble de ces « démocraties » sont des systèmes représentatifs où les citoyens élisent des représentants chargés de mettre en œuvre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La plupart du temps, la justice est exercée par des professionnels indépendants des deux autres pouvoirs.

Dans quelques rares situations, on permet aux citoyens d’exercer directement les trois pouvoirs: élections, référendums et jurys populaire.

Cette description est bien entendue schématique, chaque état ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement propres. Il est difficile de comparer les États-Unis (État fédéral) et l’Allemagne (également un État fédéral). Ici je ne rentrerai pas dans le détail de chacune des « démocraties » que nous connaissons, je laisse cela aux spécialistes de chaque domaine.

Le point que je voudrai aborder est plus large que la vision démocratique occidentale actuelle. L’idée de « gouvernance démocratique » peut revêtir un grand nombre de formes et de modes de fonctionnement.

On assiste depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle conscience citoyenne, plus globale, plus internationale, et moins idéologique. Les grands mouvements syndicaux, politiques et religieux se sont essoufflés à travers le monde occidental. La conscience des jeunes générations et leur vision du monde se sont développées en même temps que l’essor d’Internet: la prise de conscience environnementale fut accompagnée par un accroissement du volume d’information et la naissance du « village mondial ».

Plus que jamais à travers l’histoire, les habitants de notre planète se sentent plus proches et plus reliés avec l’ensemble des autres États et de leurs citoyens. Le meilleur exemple est celui du mouvement AVAAZ, et de son réseau de près de 10 millions de membres, qui influencent les décisions politiques à travers le monde.

Les campagnes électorales évoluent également pour prendre en compte la dimension citoyenne (plus large que la dimension partisane) et Internet. Nous avons l’exemple de 2007 et du concept de « démocratie participative », je pense également la campagne de Barack Obama en 2008, et aux tentatives avortées de création de réseaux sociaux politiques en France.

L’évolution des modes d’information, la critique des médias classiques et de leurs connivences avec la sphère politique, et l’émergence de nouvelles sphères d’actions et d’interactions sont en train de transformer la manière dont se forge l’opinion publique et rendent le citoyen acteur de ses propres choix, qu’ils soient politiques, informationnels ou décisionnels.

Sur ce dernier point, la création de nouvelles méthodes de production décisionnelle est encore embryonnaire. Les outils techniques et les méthodes existent, mais ceux-ci sont encore sous-utilisés, et ce quelle que soit le domaine. En entreprise, l’émergence de l’innovation participative ne s’accompagne que rarement d’une évolution des processus de décision. Dans la sphère politique, les réunions publiques, les conseils de quartier, les réunions citoyennes pour l’élaboration des agendas 21, se limitent souvent à une audience extrêmement faible, et bénéficient d’un pouvoir essentiellement consultatif.

Il convient donc de recenser les outils et les méthodes existants afin d’en extraire les axes structurants, d’analyser les processus de production des décisions, qu’elle soient politiques, sociales ou économiques. Ces recherches permettront de dégager les fondements des modes de gouvernance de demain.

L’objectif étant d’obtenir des décisions meilleures, auxquelles les citoyens dans leur ensemble peuvent participer activement et de manière éclairée. C’est le sens de l’évolution démocratique. Nous avons les moyens techniques et les connaissances pour aller au delà du système représentatif. Ce dernier fait déjà figure d’archaïsme au regard des moyens dont nous disposons aujourd’hui et du niveau de culture, d’éducation et d’information de la population. Le seul obstacle qui subsiste est moral. Il faut démontrer, tester et valider de nouveaux outils décisionnels associant le citoyen, les experts et les acteurs économiques et sociaux, permettant d’élaborer des lois, des réglementations, des orientations économiques, des projets sociétaux…

Dès lors la voie sera grande ouverte vers une réelle démocratie, ou chaque citoyen est acteur des choix de la société dans laquelle il évolue.